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Art. 1. Dispositions générales
Ces conditions sont valables exclusivement entre la société A&D s.r.l., dont le siège social est via G. Marconi 131, 80026 Casoria NA, numéro de TVA Italie et C.F. 08943191216, ci-après dénommée "Exclusive Car Models" et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.exclusivecarmodels.com ci-après dénommée « Client ». Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de leur publication sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.exclusivecarmodels.com, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation, décret législatif. n. 206/2005, modifié par décret législatif. n. 21/2014 et par décret législatif. 70/2003 concernant le commerce électronique.
Art. 2. Objet du contrat
Avec les présentes conditions générales de vente, Exclusive Car Models vend et le Client achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.exclusivecarmodels.com. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par le Client accédant à l'adresse www.exclusivecarmodels.com et passant commande selon la procédure prévue par le site lui-même.
Le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande.
Art. 3. Conclusion et efficacité du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu avec l'envoi par Exclusive Car Models au Client d'un email de confirmation de commande. L'email contient le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais de port.
Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données contenues dans l'e-mail ci-dessus et à communiquer dans les meilleurs délais à Exclusive Car Models toute correction/modification à apporter.
Exclusive Car Models s'engage à décrire et présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences peuvent survenir entre le produit représenté sur le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.exclusivecarmodels.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles doivent être considérées uniquement comme représentatives.
Art. 4. La disponibilité des produits
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle des marchandises entrantes au moment où le Client passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car :
- les produits pourraient être vendus à d'autres Clients avant la validation de la commande, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site,
- une anomalie informatique pourrait survenir rendant disponible à l'achat un produit qui n'est en réalité pas disponible.
Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Exclusive Car Models, des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée avec l'élimination du ou des produits indisponibles et le Client en sera immédiatement informé par e-mail; avec cet email le client sera également informé des modalités et des délais de remboursement des éventuelles sommes versées.
Art. 5. Produits en précommande
La précommande est un service créé pour les collectionneurs les plus exigeants et fidèles. En effectuant une précommande, vous pouvez vous garantir un produit en édition limitée avant sa mise en vente.
Lorsque le modèles réduits sera disponible, vous recevrez un e-mail pour finaliser l'achat. Accédez ensuite simplement à votre espace réservé et finalisez la commande en payant la différence pour recevoir le modèle réduit.
Si le règlement du solde n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la réception du premier email informant de la disponibilité du modèle réduit, la précommande sera annulée et ne donnera lieu à aucun remboursement du paiement.
Les modèles réduits en précommande peuvent avoir une date de livraison allant de 1 à 30 mois.
La précommande ne peut être annulée, modifiée, remboursée ou transférée, même si vous changez d'avis.
En poursuivant le paiement de la précommande, vous acceptez les conditions générales de vente.
Art. 6. Modalités de paiement
Carte de crédit
Il est possible de régler ses achats avec les cartes de crédit Visa, MasterCard, Maestro, American Express, JCB, Diners, Discover enregistrées dans le circuit Stripe.
Apple Pay
Il est possible de régler ses achats avec la plateforme de paiement numérique Apple Pay.
Google Pay
Il est possible de régler ses achats avec la plateforme de paiement numérique Google Pay.
Klarna
Il est possible de régler ses achats avec Klarna, à trois taux sans intérêts ni frais supplémentaires.
Virement bancaire
Il est possible de régler ses achats par virement bancaire.
IBAN: IT68V0200839843000106375836
BIC/SWIFT: UNCRITM1624
Banque: UniCredit
Payable à: Conte Carmine
Les articles sont réservés au moment de la commande et expédiés dès le paiement effectué.
La commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours ouvrés.
Art. 7. Des prix
Les prix des articles sont ceux indiqués sur notre site www.exclusivecarmodels.com.
Les articles d'occasion sont exonérés de TVA pour les pays de l'UE et hors UE.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat avant de finaliser le paiement.
Le Client accepte le droit d'Exclusive Car Models de modifier ses prix à tout moment, cependant la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l'email de confirmation envoyé par Exclusive. Modèles de voitures au client.
Art. 8. Garantie légale de conformité
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes aux commandes passées, le Client a le droit de faire remplacer le produit. Le Client ne peut exercer ce droit que sur les modèles neufs et dans un délai de quinze jours à compter de leur réception.
Exclusive Car Models, en cas de produit défectueux ou non conforme, organisera à ses frais l'enlèvement du produit, sous réserve de disponibilité du Client.
Art. 9. Méthodes de livraison
Le colis est généralement expédié dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Dans le cas de commandes d'articles entrants, l'expédition sera effectuée dans les 3-4 jours suivant l'arrivée des nouveautés précommandées à notre entrepôt.
Les expéditions peuvent subir de légers retards lors des périodes de soldes, promotions, événements, fêtes nationales, vacances de Noël et Pâques.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement mis en évidence au moment de la commande.
Les délais de livraison, les frais de port et l'assurance de transport sont indiqués en détail sur la page "Expédition rapide".
Art. 10. L'assurance d'expédition
Pour activer l'assurance d'expédition, le client doit sélectionner l'option de supplément appropriée sur la page de paiement.
Sans assurance, le client ne peut obtenir de remboursement en cas de perte ou de détérioration du colis.
Lors de la livraison par le transporteur, il est de la responsabilité du client de vérifier que l'emballage n'est pas endommagé ou altéré.
Dans ce cas, vous devez le préciser par écrit dans le document de livraison du transporteur en ajoutant la mention « J'accepte sous réserve » indiquant les signes visibles d'avarie ou de manipulation.
En omettant cette procédure, le client ne pourra pas demander une indemnisation pour dommages.
En cas de dommage au contenu uniquement, la marchandise étant fragile, aucune indemnisation ne sera versée.
Art. 11. Retrait
La rétractation ne peut être exercée que par les clients résidant en Italie en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail [email protected] dans un délai de quatorze (14) jours.
Les frais de port sont entièrement à la charge du Client.
Le remboursement aura lieu avec les mêmes moyens de paiement avec lesquels la commande a été passée, dès que la parfaite intégrité de la marchandise sera certifiée.
Art. 12. Responsabilité
Exclusive Car Models n'assume aucune responsabilité pour les mauvais services imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s'ils dépendent de dysfonctionnements et de mauvais services du réseau Internet, dans le cas où elle ne serait pas en mesure d'exécuter la commande dans les délais fixés par le contrat.
Art. 13. Accès au site
Le Client dispose du droit d'accéder au site Internet pour consulter et finaliser ses achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site Internet et la technologie associée utilisée restent la propriété d'Exclusive Car Models et sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.
Art. 14. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne.
Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Naples.
Dans tous les cas, il est possible de recourir éventuellement aux procédures de médiation visées dans le décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente en accédant au site suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conditions générales mises à jour en septembre 2023